Une justice pour mineur(e)s, ça existe ?
LAW & SEXO - La justice française prevoit des interlocuteurs speciaux pour les problemes lies aux mineur(e)s ainsi que pour les delits et crimes les concernant. Petit tour d'horizon.
Parmi les interlocuteurs spéciaux, on retrouve :
- l’avocat : chargé de défendre les personnes qui doivent agir en justice (accusés ou victimes) ;
- le juge aux affaires familiales : dont le rôle est de définir les règles d’organisation entre les membres de la famille en cas de litige important, notamment le divorce des parents ;
- le juge des enfants : spécialisé dans les affaires impliquant des enfants (victimes ou accusés) ;
- le juge des tutelles : chargé d’organiser la manière dont le patrimoine du mineur sera géré ;
- l e procureur : il est le représentant de la justice et décide si un juge des enfants doit être saisi dans le cas d’une affaire touchant un enfant.
Comment saisir la justice ?
Si un/e mineur/e est victime d’un préjudice ou d’une menace quelconque, il/elle peut seul/e ou à l’aide d’un parent ou d’un adulte responsable, saisir la justice. Pour cela, il/elle peut s’adresser soit à un avocat (qui le conseillera) soit au juge des enfants ou encore au procureur qui examinera sa requête. En cas de moyens financiers limités, il existe une aide juridictionnelle pour les plus démunis afin qu’ils puissent également se défendre en justice.
La justice et les mineurs, comment ça marche ?
La justice française est adaptée au degré de maturité des enfants et les réponses judiciaires sont différentes selon l’âge.
Si le/la mineur/e a moins de 13 ans : la loi ne prévoit pas de condamnation. Cependant il est possible que l’enfant responsable d’un délit puisse être concerné par des mesures visant à le "remettre dans le droit chemin" et notamment afin de lui éviter de dériver vers une délinquance plus dure (mesure d’éloignement, mise dans un centre de redressement,etc).
Si le/la mineur/e a entre 13 ans et 16 ans : la loi prévoit qu’un/e mineur/e de cet âge puisse être condamné/e. Cependant, les peines sont aménagées en fonction de l’âge de l’enfant, de son passé judiciaire et des circonstances du délit ou du crime.
Si le/la mineur/e a entre 16 et 18 ans : la loi prévoit qu’un/e mineur/e de cet âge puisse être condamné/e de la même manière qu’un adulte. Et cela même si le juge cherche souvent des peines alternatives afin de ne pas placer le/la jeune dans un environnement qui pourrait l’entrainer vers une nouvelle délinquance (en prison notamment).
