Accident de voiture : Comment bien remplir son constat ?

Tu viens d’avoir un accident de voiture, le constat à l’amiable est le sésame pour obtenir l’indemnisation des éventuels dommages. Il permet aux assurances de déterminer les responsabilités de chacun dans le sinistre. Il est donc primordial de le remplir correctement. L’Étudiant Trendy te propose un petit guide pour compléter ton constat et éviter quelques erreurs.

La première chose à savoir est qu’il faut toujours remplir le constat sur les lieux de l’accident, si tu ne t’en sens pas capable, n’hésite pas à demander de l’aide à un de tes proches, par téléphone par exemple. Peu importe le nombre de véhicules impliqués dans le sinistre, un seul constat doit être rempli avec un stylo bille pour que le second exemplaire soit lisible. Chacun doit remplir sa partie, ne laisse surtout pas l’autre conducteur remplir seul le constat. Toutes les informations demandées se retrouvent sur ton permis de conduire, ta carte grise et l’attestation d’assurance. L’idéal est de sortir tes papiers et d’inciter l’autre conducteur à le faire également afin de pouvoir vérifier l’exactitude des informations qu’il mentionnera sur le constat.

Que faut-il écrire dans un constat ?

La date, l’heure (case 1) et le lieu (case 2) de l’accident doivent être indiqués de manière précise. En ville, mentionne le nom de la rue ou de l’intersection, sur une route, indique son nom (nationale 9) voire même la borne kilométrique. S’il y a des blessés, même légers ou avec de faibles douleurs, ils doivent être mentionnés (case 3), tout comme les dégâts matériels causés aux véhicules impliqués ou à tout autre objet (case 4), comme un mur de maison. Enfin, s’il y a des témoins, indique-le (case 5) et mets leur contact. Cela peut être important en cas de désaccord entre les conducteurs.

Le preneur d’assurance (case 6) peut-être différent du conducteur ou encore du propriétaire de la voiture, il s’agit de la personne qui a pris le contrat d’assurance. Reporte ensuite les caractéristiques de ta voiture (case 7), ses informations se retrouvent sur ta carte grise. Pour la société d’assurance (case 8), tu trouveras tout ce dont tu as besoin sur ton attestation d’assurance. Il faut ensuite indiquer les informations sur le conducteur (case 9).

La case 10 permet de situer, avec une flèche, le point de choc sur les véhicules et détailles les dégâts visibles (case 11). Si c’est possible, il est recommandé de prendre des photos et de les joindre au constat. Dans le tableau Circonstances (case 12), il faut expliquer ce que tu étais en train de faire au moment de l’impact. Si aucune case ne correspond, inscrit 0 en bas de la rubrique. Il est ensuite demandé de faire un croquis de l’accident. Il est obligatoire, dessine simplement, tu peux faire un brouillon avant si tu n’es pas sûr de toi. Il doit être indiqué le tracé des voies ainsi que leurs noms et le milieu de la chaussée, la signalisation (stop, feu rouge, ligne continue, sens interdit,…), les véhicules impliqués et leur sens de circulation. Dans Mes observations (case 14), tu peux écrire tout ce qui peut être utile pour comprendre les circonstances de l’accident (vitesse excessive…) ou encore tes désaccords avec l’autre conducteur, s’il y en a.

Relis le constat avant de le signer

Vérifie ensuite que le double est bien lisible et relis attentivement tout le constat avant de le signer. À noter, une fois signé, il n’est plus possible de modifier le constat. Tu peux ensuite séparer les deux pages et chaque conducteur en prend une. Le recto peut être complété seul et permet également de préciser les circonstances de l’accident.

En cas de refus de la part de l’autre conducteur de remplir le constat : note le numéro d’immatriculation de son véhicule, prends des photos de l’accident, mentionne les coordonnées des témoins. Tu peux remplir ta partie du constat et dans la case Mes observations indique le délit de fuite ou le refus de constat de l’autre automobiliste.

Le constat doit être envoyé à votre assureur dans les cinq jours ouvrés à l’assureur.