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Logement étudiant : qui est de corvée pour le détecteur de fumée ?

Publié par
Natacha Lefauconnier
, le
Logement étudiant : qui est de corvée pour le détecteur de fumée ?

Vous etes etudiant et habitez en cite U ou residence universitaire, en coloc dans un appart… La loi relative a l'installation de detecteurs de fumee avant le 8 mars 2015 vous concerne-t-elle ? Le point sur ce dossier brulant.

Comme le rappelle le ministère du Logement, "en France, un incendie se déclare toutes les deux minutes. Plus que le feu lui-même ce sont les fumées qui tuent : 80 % des victimes d’incendie meurent intoxiquées par les fumées". La généralisation des détecteurs devrait permettre de sauver des vies.

Ce que dit la loi

La loi Morange et Meslot impose que "chaque logement, qu'il se situe dans une habitation individuelle ou dans une habitation collective, [soit] équipé d'au moins un détecteur de fumée normalisé". Et ce, avant le 8 mars 2015.

Ce n’est pas une surprise : la loi remonte à mars 2010, mais selon une enquête de l’association 60 millions de consommateurs, un tiers des foyers n’étaient pas équipés au 26 février 2015.

En cité U ou en résidence universitaire

Concernant l’installation, vous n’avez rien à faire ! Les DAAF (détecteurs autonomes avertisseurs de fumée) sont mis en place par le CROUS (Centre régional des œuvres universitaires et scolaires) ou le bailleur, sur le plafond de la "partie chambre" des studios. Il y en a également dans les couloirs et les parties communes des résidences.

Notez que les grands bailleurs sociaux auront un délai supplémentaire pour s’équiper (jusqu’au 1er janvier 2016), à condition d’avoir signé un "contrat d’achat des détecteurs" avant le 8 mars.

Pour les logements qui dépendent du CROUS de Paris, par exemple, la mise en place des DAAF est "presque complète dans les 60 résidences" (soit 6.000 logements à équiper), selon un responsable technique du CROUS.

En revanche, c’est à vous de prévenir un responsable de la résidence si votre détecteur se met à sonner alors qu’il n’y a pas de fumée. Il y aura alors une vérification et si nécessaire changement des piles ou de l’appareil défectueux.

Attention : si vous débranchez le DAAF de votre studio sans en avertir le CROUS, vous engagez votre responsabilité en cas d’incendie et votre assurance ne vous remboursera pas. C’est donc fortement déconseillé !

Veillez également à bien aérer votre studio si vous fumez (si le règlement intérieur ne l’interdit pas) ou que vous utilisez de l’encens, sous peine de déclencher le détecteur !

Locataire d’un studio, d’une chambre chez l’habitant ou en colocation

Comme le précise l’article 3 de la loi Alur qui a modifié la règle d’origine de la loi Morange et Meslot, c’est au propriétaire qu’incombe l’installation d’un détecteur de fumée. Si vous occupez le logement, il peut soit procéder à l’installation, soit vous demander de le faire. Un test de bon fonctionnement devra être fait à chaque état des lieux.

Autre possibilité figurant dans la loi Alur : c’est vous qui achetez et installez le DAAF, et votre propriétaire vous rembourse (conservez bien la facture/le ticket de caisse lors de l’achat de l’appareil). C’est l’option choisie par Igor, propriétaire parisien qui loue une chambre de bonne. "Début février, j’ai contacté mon locataire pour lui proposer de choisir lui-même un détecteur de fumée et de le rembourser".

Son locataire n’ayant pas pu trouver d’appareil dans les jours suivants, en raison de ruptures de stock dans certains magasins spécialisés, Igor n’a pas hésité à en faire l’acquisition quand il est tombé par hasard sur un modèle à la norme CE dans une supérette. "Finalement, mon locataire en avait déniché un aussi, on s’est retrouvé avec deux détecteurs ! relate Igor. Je lui ai bien sûr remboursé son achat et lui ai demandé de signer un reçu signalant que la pose du détecteur avait bien été réalisée."

Et si votre propriétaire ne s’est pas manifesté ?

N’hésitez pas à prendre l'initiative de lui en parler. S’il prétexte une trop grande distance ou un manque de temps pour s’en occuper, vous pouvez convenir d’opter pour la troisième solution : acheter vous-même l’appareil contre remboursement (coût moyen : entre 10 et 20 €).

"Surtout, le locataire ne doit pas rester sans rien faire", met en garde Nassera Helali, juriste à la Confédération nationale du logement. "Si le bailleur est de mauvaise foi, le locataire doit acheter et installer le détecteur de fumée, puis mettre en demeure son propriétaire par l'envoi d'une lettre recommandée pour lui demander le remboursement des frais engagés." À vous de voir si le jeu en vaut la chandelle, le prix d'un recommandé correspondant environ à la moitié du prix d'un DAAF !

Pour Lucie, 23 ans, et Camille, 26 ans, deux sœurs qui partagent une colocation à Paris, nul besoin d'en arriver là : "Notre propriétaire est super correct sur tout. Il nous a contactées en février pour nous prévenir qu'une société passerait installer le détecteur de fumée. On n'a pas encore eu le coup de fil, mais ça ne devrait pas tarder !".

Les propriétaires bailleurs qui auraient manqué à leur obligation pourront être jugés responsables en cas d’incendie. "Mais l'une des possibilités de la loi Alur étant que le propriétaire se décharge de l'achat sur le locataire, ce dernier pourrait éventuellement voir aussi sa responsabilité engagée s'il ne s'était pas préoccupé de l'installation d'un appareil", explique Nassera Helali.

Entretien du détecteur de fumée : à vous d'assurer !

Ce qui est sûr, c'est que c'est au locataire de veiller au bon fonctionnement de l’appareil (appuyez régulièrement sur la touche "test"). Vous devez également procéder au changement des piles lorsque celles-ci arrivent en fin de vie (le détecteur vous le signalera) et au changement de l'appareil (durée de vie de 5 ou 10 ans selon les modèles). Exceptions : si vous habitez un logement meublé ou un foyer-logement, c’est le propriétaire qui devra veiller à l’entretien du DAAF.

Quel détecteur de fumée choisir ?

Il est recommandé de privilégier les appareils comportant à la fois la norme CE et la norme NF, plus contraignante pour les fabricants. Les options proposées ne sont pas indispensables, et souvent chères. Pour vous y retrouver, l’UFC-Que Choisir propose un guide d’achat.

Les appareils avec un système adhésif sont les plus simples à poser, mais il ne répondent pas à la norme NF définie par l'AFNOR. Privilégiez *les modèles à vis... qui nécessitent d’avoir une perceuse et deux chevilles, et se posent en quelques minutes. *

Où le poser ?

Veillez à bien choisir l’emplacement : idéalement, dans le couloir menant à la chambre. À défaut, près de votre espace lit, à distance respectable de la cuisine et de la salle de bain (sources de fumée lors de la cuisson/vapeur d’eau de la douche…).

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