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Ma vie d'étudiant Colocation

Contrat de colocation : la clause de solidarité

Publié par
Nina Keller
, le
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La clause de solidarité est maintenant quasiment systématique dans un bail de colocation, car elle rassure les propriétaires.

**Le principe

Le principe en est diaboliquement simple : si vous signez cette clause, vous êtes tenu(e) responsable du paiement de la totalité du loyer, ainsi que de toute somme due au propriétaire et ce, jusqu'à l'expiration du bail, même si vous avez quitté l'appart. Vous, et vos garants.

Eh oui ! c'est précisément ça qui rassure les bailleurs : si Amélie ne peut plus payer son loyer, et que l'on découvre que ses garants non plus, ce seront peut-être les vôtres qui devront payer les mensualités de retard de la demoiselle... Ça calme, n'est-ce pas ?

**Savoir lire entre les lignes

Attention : parfois cette clause de solidarité n'est qu'une mention dans le bail, qui ne comporte pas obligatoirement le terme « solidarité ». Elle exprime cependant clairement que chacun des colocs peut être tenu responsable du paiement de la totalité du loyer ou de toute somme due, jusqu'à l'expiration du bail.

Lisez donc attentivement votre bail, même les lignes écrites en tout petit, voire ce qui n'est pas écrit ! Et si vous ne comprenez pas certains termes, demandez ce qu'ils signifient sans avoir peur de passer pour une quiche ! C'est pas votre métier, agent immobilier !

**Comment mettre fin à la clause de solidarité ?

Faites donc les choses bien dans les règles si vous décidez de partir, car si le propriétaire n'est pas informé de votre départ, la clause de solidarité peut être reconduite tacitement lors de la nouvelle reconduction du bail. Et rebelote pour trois nouvelles années, avec tous les risques que ça implique !

Donc, si vous décidez de partir, envoyez normalement votre préavis à votre propriétaire, en recommandé avec accusé de réception (lire notre article « Ce qu'il faut faire avant de quitter une colocation »). Précisez-lui bien que vous souhaitez être « libéré(e) » de cette clause de solidarité. La clause courra encore jusqu'à la fin de la période de bail en cours, mais vous en serez libéré(e) après.

**Le moment idéal pour quitter la colocation

Si c'est possible, partez donc plutôt au bout de deux ans et demi que trois ans et quart, car les périodes de bail sont conclues pour trois ans. Dans le premier cas, vous n'aurez plus que six mois à supporter les éventuels effets de la clause de solidarité, après votre départ. Dans le deuxième cas, si vous avez laissé le bail se reconduire tacitement, vous serez engagée jusqu'à la fin de la deuxième période de bail.

Par contre, même si vous avez signé une clause de solidarité, vous ne serez pas considérée comme responsable pour les éventuels dommages causés par les colocs restants, après votre départ. Faut pas pousser mémé dans les orties, non plus...

**Les modèles

Vous trouverez des modèles de bail ou autres documents juridiques (acte de cautionnement, quittance de loyer, demande d'attestation d'assurance, litiges, etc.) chez certains éditeurs spécialisés, ou téléchargeables sur Internet contre quelques euros. De Particulier à Particulier en propose un certain nombre sur son site.

Crédits : meltygroup

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