Bail, loyer, clause de solidarité : tout savoir sur le contrat de colocation

Le bail est le contrat par lequel un bailleur — propriétaire, agence, administrateur de biens — donne la jouissance d’un bien, en l’occurrence un appartement, pour un prix et un temps déterminés.

Une obligation : le bail

Le bail est obligatoire, et certaines clauses doivent impérativement y être mentionnées :

– le nom et l’adresse du propriétaire et de son mandataire ;

– la durée de la location et la date à partir de laquelle le locataire dispose du logement ;

– la description du logement et de ses éventuelles annexes ;

– l’énumération des parties communes ;

– la destination du local loué, c’est-à-dire l’usage qui sera fait des locaux : habitation ou usage mixte habitation-professionnel ;

– le montant et les termes du paiement, ainsi que les éventuelles conditions de sa révision ;

– le montant du dépôt de garantie.

Un avenant au bail pour chaque nouveau coloc

La loi veut que chaque colocataire soit mentionné sur le bail, ou bien que, pour chaque nouveau coloc, le propriétaire fasse un avenant au bail. Celui-ci permettant de reconnaître le nouveau coloc officiellement.

Mais attention ! Beaucoup de proprios ne font pas systématiquement ces démarches, c’est parfois même précisé dans les annonces sur Internet lorsque vous recherchez une coloc déjà formée. Refusez cet « arrangement » !

Pas d’allocations si vous n’êtes pas sur le bail !

Si votre nom n’apparaît pas sur le bail, d’une part vous ne pourrez pas souscrire de contrat d’assurance (alors que c’est obligatoire) et d’autre part vous ne pourrez bénéficier d’aucun des droits dus aux locataires officiels, les aides au logement en premier lieu, ce qui n’est pas négligeable pour un budget étudiant !

D’autant plus que vous serez souvent amenée à présenter un justificatif de domicile, ne serait-ce que pour vous inscrire à la bibliothèque ou à la piscine… Alors, faites les choses de façon réglo, c’est dans votre intérêt !

À lire aussi dans ce dossier :

– La durée du bail

– Le loyer et les charges

– La clause de solidarité

– Attention, clauses abusives !

– La sous-location

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